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12 avril 2026

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Voici les principaux termes employés sur ce site :

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Le service est réservé à un usage professionnel et dans le strict respect des lois françaises et européennes applicables.

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Vos engagements

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  • Fournir des informations exactes lors des échanges et formulaires.
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  • Respecter la confidentialité des données et des recommandations communiquées.
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  • Toute action portant atteinte à l’image ou aux intérêts de l’entreprise.

Tous les contenus, outils d’analyse et méthodologies diffusés sur ce site sont la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, adaptation, ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

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Tout différend sera traité en priorité par voie amiable.

Médiation

En l’absence d’accord, un médiateur indépendant pourra être saisi par l’une ou l’autre des parties.

La liste officielle des médiateurs est disponible sur le site du gouvernement.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez accéder à une plateforme en ligne de résolution des litiges via l’Union européenne.

Plateforme ODR (UE): Plateforme ODR (UE)

Le droit français régit l’ensemble de ces conditions d’utilisation.

Le prestataire peut suspendre l’accès au service en cas de défaut ou usage abusif constaté.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, leur version en ligne faisant foi.

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Le présent document constitue l’accord complet entre les parties, avec prévalence sur toute version antérieure.

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