Conditions générales d’utilisation du service SEO sémantique
Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles établissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos services d’architecture sémantique SEO.
12 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez accepter toutes les conditions ci-après sans exception. Si vous êtes en désaccord, merci de ne pas poursuivre votre navigation.
Définitions
Voici les principaux termes employés sur ce site :
- « Service » désigne l’ensemble des actions et analyses sémantiques proposées sur ivorelunaxq.com.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant la plateforme et services associés.
- « Contenus » correspond à l’ensemble des textes, graphiques, rapports, données et livrables proposés.
- « Données personnelles » toute information se rapportant à une personne identifiable.
Utilisation du service
Le service est réservé à un usage professionnel et dans le strict respect des lois françaises et européennes applicables.
Eligibilité
L’utilisation du site est réservée aux utilisateurs majeurs et juridiquement capables.
En cas de doute, contactez notre équipe.
Vos engagements
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes listées ci-dessous :
- Fournir des informations exactes lors des échanges et formulaires.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du service.
- Respecter la confidentialité des données et des recommandations communiquées.
- Signaler immédiatement tout souci ou usage anormal détecté.
Usages interdits
Ces pratiques sont formellement proscrites :
- Reproduction ou diffusion non autorisée des livrables ou outils fournis.
- Injection de failles, tentative de piratage ou extraction massive non consentie.
- Utilisation à des fins illicites ou contraires à la réglementation RGPD.
- Déformation ou modification du service sans autorisation préalable.
- Toute action portant atteinte à l’image ou aux intérêts de l’entreprise.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils d’analyse et méthodologies diffusés sur ce site sont la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, adaptation, ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis par vos soins restent votre propriété, mais le site peut les utiliser uniquement pour fournir le service sollicité.
Droits sur les contenus transmis:
Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les éléments transmis et ne portez pas atteinte aux droits des tiers.
Protection des données et vie privée
Vos données sont collectées, traitées et protégées selon la politique de confidentialité et le RGPD. Aucun partage ou revente non autorisé n’a lieu. Lire la politique
Limite de responsabilité et avertissements
Les recommandations fournies sont issues de notre analyse métier et ne constituent pas une garantie de résultat.
Avertissement:
Les résultats observés restent variables selon les contextes et évolutions d’algorithmes.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus pour responsables de dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation du service.
Indemnisation
Tout manquement ou utilisation interdite engage l’utilisateur à indemniser l’entreprise des préjudices subis.
Gestion des litiges et recours
Tout différend sera traité en priorité par voie amiable.
Médiation
En l’absence d’accord, un médiateur indépendant pourra être saisi par l’une ou l’autre des parties.
La liste officielle des médiateurs est disponible sur le site du gouvernement.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une plateforme en ligne de résolution des litiges via l’Union européenne.
Plateforme ODR (UE): Plateforme ODR (UE)
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble de ces conditions d’utilisation.
Résiliation
Le prestataire peut suspendre l’accès au service en cas de défaut ou usage abusif constaté.
Évolutions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, leur version en ligne faisant foi.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre les parties, avec prévalence sur toute version antérieure.
Contact support client
Pour toute question relative à l’usage du site ou aux présentes conditions :
Adresse mail: content@ivorelunaxq.com
Téléphone: +33 (0)2 51 74 59 28
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 12 avril 2026
Version: v3